Décret sur le casuel
La dernière augmentation du casuel, c’est-à-dire du montant indicatif des offrandes demandées aux fidèles à l’occasion d’un baptême, d’un mariage ou de funérailles, remonte au 1er janvier 2010. Selon une pratique qui se répand dans les autres diocèses de la Province, le nouveau
casuel se présente sous la forme d’une fourchette entre deux sommes indicatives, laissant à la générosité des fidèles une certaine liberté en rapport avec leurs moyens et avec le principe de l’offrande demandée. Rappelons qu’avec le denier de l’Église, les quêtes et les offrandes
données avec les intentions de Messe, le casuel constitue l’une des ressources habituelles des paroisses et du diocèse. Une partie de cette offrande, le droit pastoral diocésain, est remis au diocèse pour le traitement des prêtres ; l’autre partie, le droit paroissial, reste à la paroisse
pour contribuer aux frais de la mission.
• Vu l’ordonnance de l’évêque de Belley-Ars promulguée dans Eglise des Pays de l’Ain du mois de janvier 2010 (pp. 10-11) et le Guide administratif de l’Annuaire 2017 du diocèse de Belley-Ars (p. 221) ;
• Vu les dispositions prises concernant le casuel par les évêques de la Province de Lyon, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2017 ;
• Vu l’avis donné par le Conseil presbytéral lors de l’assemblée du 15 juin 2017 ;
• Vu les canons 531, 848 et 1264, 2° du Code de Droit canonique.
1. À dater du 1er octobre 2017, les montants pour les offrandes à l’occasion de l’administration
des sacrements et des sacramentaux sont fixés sous la forme indicative suivante :
a. Baptêmes : entre 070 et 150 €
b. Mariages : entre 200 et 400 €
c. Funérailles : entre 180 et 300 €
2. Le « droit pastoral diocésain » à reverser par la paroisse à l’évêché pour le traitement des prêtres est maintenu à 50% du montant indicatif minimum : 35 € pour les baptêmes, 100 € pour les mariages, 90 € pour les funérailles.
3. Pour les baptêmes et les mariages célébrés dans une autre paroisse que celle de la préparation, le casuel est remis à la paroisse de célébration, selon le casuel local. Pour les mariages, les intéressés sont invités à participer aux frais engagés par la paroisse de
préparation en versant au moins 30 €.
4. Dans certains cas, les intéressés pourront être dispensés en partie ou en totalité du casuel. La dispense d’une partie du casuel portera prioritairement sur le « droit paroissial ».
5. Le casuel des sacrements et sacramentaux dont la célébration a lieu avant le 1er octobre 2017, ou dont la préparation a été engagée avant le 1er juillet 2017, demeure celui en vigueur avant le 1er octobre 2017.
Les curés sont invités à rappeler le principe et l’utilisation de ces offrandes pour les besoins de la mission de l’Eglise, ainsi que la liberté des fidèles en fonction de leurs moyens et de leur générosité.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à l’Évêché de Belley-Ars,
Le mardi 27 juin 2017, en la fête de Saint Cyrille d’Alexandrie
† Pascal Roland
